Liste des compagnies aériennes qui font l'objet d’une interdiction d’exploitation dans l'UE

L’efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe a fait de notre espace aérien l’un des plus sûrs au monde. Alors que l’Union européenne et ses États membres travaillent avec les autorités chargées de la sécurité aérienne d’autres pays afin de renforcer les normes de sécurité de par le monde, certaines compagnies aériennes continuent à fonctionner dans des conditions situées sous les niveaux de sécurité minimaux.

Dans le but de renforcer davantage la sécurité en Europe, la Commission européenne – en concertation avec les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne – a décidé d’interdire l’exploitation dans l’espace aérien européen des compagnies aériennes jugées peu sûres.

Celles-ci sont énumérées dans le document ci-dessous. La première liste comprend toutes les compagnies aériennes dont l’exploitation est interdite en Europe. La deuxième énumère les compagnies aériennes dont l’exploitation en Europe n’est autorisée que dans certaines conditions.

Ces listes sont régulièrement mises à jour et publiées au Journal officiel de l'Union européenne où elles figurent en annexes A et B d’un règlement de la Commission. Avant d’entreprendre une quelconque action sur la base des informations contenues dans ces listes, leurs utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent de la version la plus récente.

Avertissement Juridique

Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la Communauté. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables.

Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.

Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui opérent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial que des compagnies figurant sur la liste communautaire.

Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE (mise à jour au 11.04.2008)

SOURCE : Commission européenne - Transports

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